CNDS Le Centre national pour le développement du sport est un établissement public national, créé par décret du 2 mars 2006.

Note d’orientation et modalités régionales

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public créé par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006, placé sous la tutelle du ministre de la Santé et des Sports (secrétariat aux sports). Il a pris la suite des actions du Fonds national pour le développement du sport (FNDS).

2Le CNDS a pour missions de :2

-* contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ; -* favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives ; -* promouvoir la santé par le sport ; -* améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs ; -* renforcer l’encadrement de la pratique sportive.

Une part importante des subventions accordées par le CNDS est déconcentrée dans le cadre de la part territoriale (121 millions d’Euros pour 2009). Pour la région PACA, en 2009, cette part territoriale représentait 8 141 929 €uros.

L’année 2009 est marquée par la mise en œuvre des mesures retenues dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques.

Le projet de décret portant sur la réorganisation du CNDS au niveau territorial prévoit un pilotage des politiques à l’échelon régional. Cela se traduit par la disparition des anciennes commissions départementales et par la création d’une seule Commission Territoriale où les acteurs départementaux restent présents, avec la participation consultative des représentants des collectivités territoriales. Dans cette logique les financements du CNDS se concentreront progressivement sur les têtes de réseau, ligues ou comités régionaux, comités départementaux, groupements d’employeurs et les clubs pour des projets structurant pour le développement de la pratique.

Les dossiers de subvention aux associations et groupements sportifs seront examinés par la future Commission Territoriale. Le seuil minimal de subvention est relevé en 2009. Il passe à 600 Euros.

Les bénéficiaires des subventions du CNDS

Les aides apportées aux actions sont destinées :

-* aux clubs et associations sportives agréés par le préfet du département de leur siège, affiliés à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par le ministère de la Santé et des Sports.

A ce titre peuvent bénéficier de ces aides : -** les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement ; -** les associations agréées encadrant des sports de culture régionale.

-* aux ligues régionales et aux comités départementaux des fédérations sportives.

-* aux comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), aux comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS).

-* aux groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice exclusif des associations sportives agrées.

-* aux associations supports des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) dont les associations "Profession sport" pour les actions conduites en faveur des associations sportives dans le respect du cahier des charges établi par les services déconcentrés de l’Etat chargés des sports, le CROS ou le CDOS avec les partenaires locaux.

-* aux associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations suport des centres médico sportifs.

Les actions susceptibles d’être subventionnées au titre du CNDS

Les aides attribuées au titre de la part territoriale du CNDS aux associations sportives locales, départementales ou régionales concernent des actions relevant :

-* de la promotion du sport en direction de publics cibles : o jeunes scolarisés o habitants des quartiers en difficulté o pratiquantes féminines o publics atteints de handicap -* d’une aide à la conduite de projets associatifs formalisés au travers des plans de développement établis avec la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports. -* d’une aide à l’accès au club -* d’une aide directe à l’activité sportive -* de pratiques féminines et de l’accès aux femmes aux responsabilités -* de l’accès au sport de haut niveau (ligues ou comités régionaux et comités départementaux) -* d’une aide à la formation -* d’une aide à l’emploi (La durée du Plan Sport Emploi est ramenée à 4 ans) -* du domaine de la Santé et de l’éthique -* du développement durable -* du développement des sports de nature

Cette année, compte tenu des spécificités de la région PACA, il sera porté une attention particulière aux domaines suivants :

-* Mise en oeuvre locale d’actions en direction des publics les plus éloignés de la pratique sportive, en particulier les publics jeunes et situés dans les quartiers en difficulté. -* Professionnalisation de l’encadrement sportif et renforcement des capacités d’accueil, par le biais d’un soutien particulier à l’emploi -* Actions relevant des têtes de réseaux et en particulier des projets formalisés au travers des plans de développement contractualisés avec la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports.

Pour plus d’infos, pour télécharger les dossiers voici le lien de la DRDJS PACA