Uni-formation
Le financement de la formation des permanents associatifs
Comment fonctionne notre O.P.C.A Uniformation ?
Chaque salarié cotise : 1,6% de la masse des salaires Bruts.
Nous dépendons de la Convention Collective de l’Animation Socio-Culturelle et, à ce titre, cette cotisation est obligatoire.
Concernant le Plan de Formation
Il convient de vérifier que votre Association cotise un minimum de 600€/an Pour ce faire, il suffit de calculer 1,36% de la Masse des salaires versés.
Si votre Association Cotise + de 600€ : vous avez la possibilité de vous faire rembourser à hauteur de cette somme versée, l’ensemble des formations réalisées dans l’année.
Attention : Si la demande de réglement plan ne parvient pas à Uni formation avant la fin de l’année vos fonds retournent dans le tronc commun et donc sont perdus !
Documents à fournir avec l’envoi de votre demande de réglement de plan :
Facture de la formation à l’ordre de votre Association
Attestation de présence signée à la fois par le stagiaire et le formateur
Convention de formation signée par le stagiaire et l’organisme de formation
Si votre Association cotise moins de 600€ : Vous ne pouvez bénéficier du plan de formation et donc vos cotisations vont alimenter le fonds commun !! Par contre vous pouvez vous retournez sur les demandes exceptionnelles (voir ci dessous).
Demande exceptionnelle : En dehors du plan de formation, vous avez la possibilité de bénéficier de financements exceptionnelles.
Ces financements exceptionnelles sont alimentéés par toutes les associations qui cotisent moins de 600 € ou celles qui ne récupèrent pas la totalité de leur crédit formation dans le cadre de leur Plan de Formation. Ces demandes sont à faire par l’employeur et non le salarié. Si la somme est inférieure ou égale à 3000€, votre demande sera traitée directement par Uni-Formation Marseille et aura plus de chances de passer.
Une commission paritaire décide alors de l’octroi de ces fonds supplémentaires. Un dossier type est à votre disposition à l’URFR.
Attention : Il est impossible de demander un financement pour une formation déjà commencée. Si vous avez oublié de cotiser vos 1,6% à Uni-Formation, payez vite votre cotisation de l’année en cours. Il n’y a pas, à priori, de paiement retro-actifs sur les années N-2 ou N-3 !! Cela semble vraiment valoir le coup dans la mesure ou les aides accordées demeurent assez conséquentes.
Contact : Uni-Formation Sud Est 4, Rue Léon PAULET 13295 MARSEILLE CEDEX 08 Tél : 04 91 22 05 48 E-mail : [email protected] Site : www.uniformation.fr