Ces informations sont issues du site de l’URSSAF Plus d’infos sur ce lien : http://www.cea.urssaf.fr/

Le guide pratique du chèque emploi associatif

Il s’agit d’une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu Associatif.

Il permet aux associations employant (ou souhaitant employer) au plus 9 salariés équivalents temps plein, soit 14 463 heures dans l’année, quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les formalités liées à l’embauche de personnel.

* Vous réalisez les formalités liées à l’embauche (déclaration unique d’embauche, contrat de travail) à l’aide d’un seul document : le volet "identification du salarié". Pour plus de simplicité, vous pouvez remplir le volet identification du salarié en ligne. * Vous effectuez une seule déclaration pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance … … auprès d’un seul interlocuteur : le centre national Chèque Emploi Associatif, … à l’aide d’un seul document : le volet social.

Le dispositif est géré par un centre dédié, le centre national Chèque Emploi Associatif.

A noter que le recours au Chèque Emploi Associatif est subordonné à l’accord du salarié.

Comment bénéficier du dispositif ?

Votre association peut adhérer à tout moment au dispositif, à l’occasion d’une embauche ou pour des salariés déjà présents.

Pour remplir une demande d’adhésion, vous pouvez soit la télécharger directement sur ce site, soit l’obtenir auprès de votre Urssaf ou de la banque qui gère le compte de l’association. Vous devez remettre cette demande d’adhésion dûment complétée auprès de la banque qui la transmettra au centre national Chèque Emploi Associatif.

Vous remplissez également un dossier d’affiliation auprès de votre caisse de retraite complémentaire, de prévoyance et de retraite supplémentaire le cas échéant ainsi qu’à un service de santé au travail. Le centre national vous enverra un guide pratique ainsi qu’un accusé de réception validant votre demande d’adhésion sur lequel un mot de passe vous sera précisé. Celui-ci vous permettra d’accéder aux services en ligne du site Chèque Emploi Associatif (consultation de votre compte, télédéclarations…).

Votre banque vous remettra gratuitement le carnet « Chèque Emploi Associatif » personnalisé au nom de l’association.

Important

Si votre association ne dispose pas d’un numéro Siret, nous vous invitons à compléter la déclaration d’une association employeur de personnel sur www.urssaf.fr - espace association ou à prendre contact avec votre Urssaf qui, en sa qualité de centre de formalités des entreprises, procédera à l’enregistrement de votre association en tant qu’employeur de personnel. Cette formalité vous permettra d’obtenir le numéro Siret de votre association.

Comment s’utilise le Chèque Emploi Associatif ? Le volet "identification du salarié"

Après validation de votre demande d’adhésion, le centre national Chèque Emploi Associatif vous envoie un carnet de volets "identification du salarié" personnalisé au nom de l’association. Simple à remplir, ce document est à transmettre au centre national pour tout salarié entrant dans le dispositif (lors d’une nouvelle embauche ou pour tout salarié déjà présent dans l’association). Le volet "identification du salarié" sert de déclaration unique d’embauche (DUE) et de contrat de travail. Vous pouvez remplir ce document directement depuis votre "espace employeur" à l’aide de votre numéro Siret et de votre mot de passe. Le carnet "Chèque Emploi Associatif"

Délivré par votre établissement financier, ce carnet, libellé au nom de l’association, est composé de chèques et de volets sociaux.

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Le chèque sert à rémunérer le salarié. Il se remplit et s’encaisse comme un chèque bancaire. L’association peut utiliser tout autre moyen de paiement : chèques de l’association, virement, espèces (pour un montant maximum de 1 500 euros). *

Le volet social contient les principaux renseignements sur la période d’emploi et sur les éléments de la rémunération. Le centre national Chèque Emploi Associatif calcule, à votre place, les cotisations dues et établit l’attestation d’emploi de votre salarié. Vous pouvez, avec vos numéros Siret et mot de passe, établir les volets sociaux depuis votre "espace employeur".

Quel est le rôle du centre national Chèque Emploi Associatif ? Après transmission des informations par l’employeur, le centre national Chèque Emploi Associatif prend le relais.

Il calcule, à la place de l’association, le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire en tenant compte des exonérations et allègements applicables.

Il envoie au salarié et à l’association les attestations d’emploi valant bulletins de salaire.

Il communique à l’association un décompte des cotisations dues (l’association peut demander une modification jusqu’à dix jours avant la date de prélèvement).

Il effectue des déclarations annuelles pour les salariés gérés dans le cadre de ce dispositif (déclaration annuelle des données sociales, état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle …). Quand les cotisations sont-elles prélevées ?

Les cotisations sont prélevées par votre Urssaf, le 8 de chaque mois. Quels sont les avantages du Chèque Emploi Associatif ?

Le Chèque Emploi Associatif a pour objectif de favoriser l’emploi en milieu associatif en permettant aux associations d’effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l’emploi de salariés :

Une seule formalité L’association accomplit, en un seul document, les formalités administratives liées à l’embauche : la déclaration unique d’embauche (DUE) et le contrat de travail.

Une seule déclaration L’association adresse une seule déclaration au centre national Chèque Emploi Associatif pour l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance).

Un seul règlement L’employeur effectue un règlement unique par prélèvement automatique pour l’ensemble des cotisations.

Et en plus … Plus de bulletins de paie à établir ni de calcul de cotisations à effectuer : le centre national Chèque Emploi Associatif s’en charge gratuitement.